Conditions générales de services
et engagements
Les présentes conditions générales de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Florence Cotté.
Toute personne ayant visité le site, reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de services avant de prendre rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGS et leur acceptation sans réserve.
Les consultations naturopathiques proposées par Florence Cotté ne sont ni à but thérapeutique, ni à but médical. Leur unique objectif est celui du bien-être. Il s’agit de techniques de prévention et d’éducation à la santé.
Les conseils ou prestations données ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement ou suivi médical en cours.
Seul un docteur en Médecine est habilité à émettre un diagnostic médical, comme à modifier ou suspendre les traitements prescrits.
Engagements du Naturopathe agréé Omnes
- Garantir le secret professionnel et ne pas communiquer d’informations confidentielles.
- Se mettre à jour régulièrement par le biais de la formation continue.
- Respecter le Code de déontologie de la naturopathie et la chartre de l’Omnes.
- Souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.
Engagements du Consultant :
- Signaler toutes maladies ou contre-indication au naturopathe
- Prévenir par mail ou téléphone au moins 48h à l’avance en cas d’annulation de rendez-vous.
Tout rendez-vous non annulé dans ce délai fera l’objet d’une facturation
- Avoir pris connaissance et accepter les informations concernant la protection des données (loi RGPD) détaillées dans les CGS, accepter que les informations saisies par Florence Cotté soient collectées et exploitées à des fins d'accompagnement et de conseil pour ma santé.
- Avoir lu et accepter les Conditions Générales de Services et les Engagements
Paiement
Vous pouvez régler par carte bleue, chèque ou espèces.
Les tarifs sont TVA non applicable, article 293-B du CGI. Une facture vous sera remise.
Les consultations en naturopathie ne sont pas prises en charge par la Sécurité Sociale.
En revanche, votre mutuelle peut prendre en charge les consultations en médecine douce. Vous trouvez la liste des mutuelles prenant en compte les consultations en naturopathie, dans l’onglet Mutuelles.
Report et annulation de rendez-vous
Le report de rendez-vous est possible via la plateforme de rendez-vous
Merci de me prévenir par mail ou téléphone au moins 48h à l’avance en cas d’annulation de rendez-vous. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai fera l’objet d’une facturation.
Merci pour votre compréhension.
CONSENTEMENT DU CLIENT :
loi RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données
En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, je soussignée, Florence Cotté, m’engage à utiliser les données collectées dans le strict cadre de mon activité.
Les informations recueillies sont les informations nécessaires à la pratique de la naturopathie, et seront conservées pendant 3 ans.
En acceptant les consultations en naturopathie avec Madame Florence Cotté, Educateur de santé Naturopathe OMNES :
- J’accepte que les informations saisies par Madame Florence Cotté soient exploitées à des fins d'accompagnement et de conseil pour ma santé
- J'accepte de recevoir des informations concernant mes consultations de naturopathie et de toutes autres activités concernant la santé naturelle.
Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits, pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif.
TRAITEMENT DES RECLAMATIONS - MÉDIATION À LA CONSOMMATION
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal du siège du cabinet.
Avant toute action en justice, il sera fait recours au service de médiation de la consommation :
La médiation de la consommation est une obligation imposée aux professionnels par l'article L. 612-1 du code de la consommation. Selon cet article, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNMP – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.
POUR LES CONSULTATIONS PAYÉES PAR AVANCE
Le consultant s’engage à :
- Renoncer au droit de réflexion ou de rétractation de 14 jours (Code de la consommation - Article L221-28)
- Signaler toutes maladies ou contre-indication au naturopathe
- Prévenir par mail ou téléphone au moins 48h à l’avance en cas d’annulation de rendez-vous.
Tout rendez-vous non annulé dans ce délai fera l’objet d’une facturation
- Avoir pris connaissance et accepter les informations concernant la protection de mes données (loi RGPD) détaillées dans les CGS, accepter que les informations saisies par Florence Cotté soient collectées et exploitées à des fins d'accompagnement et de conseil pour ma santé.
- Avoir lu et accepter les Conditions Générales de Services et les Engagements